Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur

OrderCook SAS, société par actions simplifiée au capital de [MONTANT €]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
RCS [VILLE RCS] — SIRET : [SIRET]
Président : [PRÉNOM NOM]
Contact : contact@ordercook.fr — Site : https://ordercook.fr

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du service OrderCook, édité par OrderCook SAS. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au service, qu'il soit titulaire du compte (administrateur) ou utilisateur invité.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service OrderCook nécessite :

• La création d'un compte avec une adresse email valide
• L'acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité
• La souscription d'un abonnement actif (hors période d'essai gratuite)

L'utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour s'engager. Pour une utilisation dans le cadre professionnel, l'utilisateur garantit être habilité à représenter son établissement.

Article 3 — Création et sécurité du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement contacter contact@ordercook.fr.

OrderCook SAS ne pourra être tenu responsable de tout préjudice résultant d'un accès non autorisé au compte de l'utilisateur dû à une négligence de ce dernier.

Article 4 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le service OrderCook de manière conforme à sa destination (gestion des achats et food cost en restauration) et s'interdit notamment de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux données d'autres restaurants ou utilisateurs
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation
• Utiliser le service pour envoyer des communications non sollicitées
• Surcharger intentionnellement les serveurs ou l'infrastructure

Article 5 — Données et contenu utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit ou importe dans OrderCook (articles, fournisseurs, commandes, documents, recettes). OrderCook SAS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces données.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les documents qu'il importe (bons de livraison, factures) et dégage OrderCook SAS de toute responsabilité à cet égard.

L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment et demander leur suppression conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 6 — Intelligence artificielle et extraction de documents

Le service utilise des technologies d'intelligence artificielle (API Anthropic Claude) pour extraire automatiquement des données depuis les documents importés (bons de livraison, factures, photos). L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• L'extraction automatique peut contenir des erreurs et doit être vérifiée avant validation
• OrderCook SAS ne garantit pas l'exactitude à 100% des données extraites par l'IA
• L'utilisateur est seul responsable de la validation des données avant leur utilisation
• Les documents importés sont transmis à l'API Anthropic pour traitement, conformément à leur politique de confidentialité (anthropic.com)

Article 7 — Disponibilité du service

OrderCook SAS s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance planifiée (notifiée à l'avance autant que possible)
• Incidents techniques imprévus
• Cas de force majeure

OrderCook SAS ne garantit pas une disponibilité absolue et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

Article 8 — Mises à jour du service

OrderCook SAS se réserve le droit de modifier, améliorer ou faire évoluer le service à tout moment, y compris en ajoutant ou supprimant des fonctionnalités. Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification préalable aux utilisateurs.

Article 9 — Services tiers

Le service OrderCook intègre des services tiers dont l'utilisation est soumise à leurs propres conditions :

• Anthropic (extraction IA de documents) — anthropic.com
• Supabase (hébergement et base de données) — supabase.com
• Paddle (paiements) — paddle.com
• Resend (emails transactionnels) — resend.com

OrderCook SAS ne saurait être tenu responsable des interruptions ou modifications de ces services tiers.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le service OrderCook, son code source, son interface, sa marque, ses logos et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive d'OrderCook SAS. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 — Comportement prohibé et sanctions

En cas de violation des présentes CGU, OrderCook SAS se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement l'accès au compte
• Résilier définitivement le compte sans préavis ni remboursement
• Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

Article 12 — Limitation de responsabilité

OrderCook est un outil d'aide à la gestion destiné à faciliter le travail des restaurateurs. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions commerciales, financières et opérationnelles. OrderCook SAS ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des données affichées
• Des erreurs de calcul de food cost liées à des données incorrectes saisies par l'utilisateur
• De la perte de données due à une utilisation incorrecte du service
• De tout dommage indirect ou consécutif

Article 13 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité d'OrderCook SAS.

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerceable à l'adresse : contact@ordercook.fr.

Article 14 — Modification des CGU

OrderCook SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'OrderCook SAS, sauf disposition légale contraire.