Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d'abonnements au service OrderCook, édité par OrderCook SAS, société par actions simplifiée au capital de [À compléter], immatriculée au RCS de [À compléter] sous le numéro [À compléter], dont le siège social est situé 53 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, représentée par [À compléter] (ci-après « OrderCook »). Elles s'appliquent à toute souscription réalisée par un client professionnel (ci-après « le Client ») agissant dans le cadre de son activité de restauration.

OrderCook est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels de la restauration, permettant notamment l'import et l'extraction automatisée de documents d'achat, le suivi des coûts matière, la gestion des réceptions et fournisseurs, et l'export de données comptables.

OrderCook propose deux formules d'abonnement mensuel, sans engagement de durée :

• Solo : 89 € HT / mois
• Équipe : 129 € HT / mois

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. OrderCook se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; toute modification sera communiquée au Client avant son entrée en vigueur pour les abonnements en cours.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans carte bancaire requise, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de la formule concernée. À l'issue de l'essai, le Client choisit une formule payante pour continuer à utiliser le service ; à défaut, l'accès est suspendu.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le revendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes : Paddle gère la commande, le paiement, la facturation, la TVA applicable, le service client lié au paiement et les remboursements.

Le prélèvement est mensuel et automatique, à la date anniversaire de la souscription. Les conditions d'achat de Paddle s'appliquent à la commande et au paiement.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace OrderCook (Paramètres → Abonnement) ou via le portail de gestion Paddle. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Le Client peut demander le remboursement d'un paiement dans les 14 jours qui suivent ce paiement, dans les conditions de la Politique de remboursement. Les remboursements sont traités par Paddle.

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas de plein droit aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité, sauf si le Client emploie 5 salariés ou moins et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale. [À valider par un juriste — cette clause dépend de la situation réelle de chaque Client.] Le droit au remboursement de 14 jours prévu à l'article 7 s'applique dans tous les cas.

OrderCook s'engage à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Les données extraites automatiquement des documents importés (montants, quantités) sont systématiquement soumises à validation du Client avant tout enregistrement ; OrderCook ne saurait être tenu responsable d'une erreur non détectée par le Client lors de cette validation.

OrderCook peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l'abonnement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Paris.