Conditions Générales d'Utilisation

• Raison sociale : OrderCook SAS
• Forme juridique : société par actions simplifiée
• Capital social : [À compléter]
• Siège social : 53 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris
• RCS : [À compléter]
• SIRET : [À compléter]
• N° de TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Président : [À compléter]
• Contact : contact@ordercook.fr
• Site : https://ordercook.fr

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du service OrderCook, édité par OrderCook SAS. En utilisant le service, l'utilisateur contracte avec OrderCook SAS. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au service, qu'il soit titulaire du compte (administrateur) ou utilisateur invité (utilisateur, réceptionniste, comptable).

L'utilisation continue du service vaut acceptation des présentes CGU.

L'accès au service OrderCook nécessite :

• La création d'un compte avec une adresse email valide
• L'acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité
• La souscription d'un abonnement actif (hors période d'essai gratuite)

L'utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour s'engager. Pour une utilisation dans le cadre professionnel, l'utilisateur garantit être habilité à représenter son établissement.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer OrderCook SAS sans délai à l'adresse contact@ordercook.fr.

OrderCook SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice résultant d'un accès non autorisé au compte de l'utilisateur dû à une négligence de ce dernier.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service OrderCook de manière conforme à sa destination (gestion des achats et du coût matière en restauration) et s'interdit notamment de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux données d'autres restaurants ou utilisateurs
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code malveillant, ou tenter de tester, sonder ou contourner la sécurité du service
• Extraire massivement des données du service par des moyens automatisés
• Reproduire, copier, décompiler ou revendre tout ou partie du service sans autorisation
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Utiliser le service pour envoyer des communications non sollicitées
• Surcharger intentionnellement les serveurs ou l'infrastructure

L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit ou importe dans OrderCook (articles, fournisseurs, commandes, documents, recettes). OrderCook SAS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces données, et ne les utilise que pour fournir le service.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les documents qu'il importe (bons de livraison, factures) et dégage OrderCook SAS de toute responsabilité à cet égard.

L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment et demander leur suppression conformément à la Politique de confidentialité.

Le service utilise des technologies d'intelligence artificielle (API Anthropic Claude) pour extraire automatiquement des données depuis les documents importés (bons de livraison, factures, photos). L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• L'extraction automatique peut contenir des erreurs et doit être vérifiée avant validation
• OrderCook SAS ne garantit pas l'exactitude à 100 % des données extraites par l'IA
• L'utilisateur est seul responsable de la validation des données avant leur utilisation
• Les documents importés sont transmis à l'API Anthropic pour traitement, conformément à sa politique de confidentialité (anthropic.com)

OrderCook SAS s'efforce de maintenir le service disponible 24 h/24 et 7 j/7, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance planifiée (notifiée à l'avance autant que possible)
• Incidents techniques imprévus
• Cas de force majeure

OrderCook SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

OrderCook SAS se réserve le droit de modifier, améliorer ou faire évoluer le service à tout moment, y compris en ajoutant ou supprimant des fonctionnalités. Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification préalable aux utilisateurs.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le revendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes : Paddle gère la commande, le paiement, la facturation, la TVA, le service client lié au paiement et les remboursements.

Les conditions de paiement, de facturation, de TVA, de résiliation et de remboursement sont régies par les conditions d'achat de Paddle, les Conditions Générales de Vente et la Politique de remboursement.

Le service OrderCook intègre des services tiers dont l'utilisation est soumise à leurs propres conditions. Leur liste, leur rôle et leur pays de traitement figurent dans la Politique de confidentialité.

OrderCook SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions ou modifications de ces services tiers.

Le service OrderCook, son code source, son interface, sa documentation, sa marque, ses logos et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de OrderCook SAS. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

OrderCook SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au compte en cas de :

• Manquement grave ou répété aux présentes CGU
• Défaut de paiement
• Risque pour la sécurité du service ou suspicion de fraude

OrderCook SAS peut également engager des poursuites judiciaires si nécessaire. Les conséquences financières d'une résiliation sont régies par la Politique de remboursement.

OrderCook est un outil d'aide à la gestion destiné à faciliter le travail des restaurateurs. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions commerciales, financières et opérationnelles. OrderCook SAS ne saurait être tenue responsable :

• Des décisions prises sur la base des données affichées
• Des erreurs de calcul du coût matière liées à des données incorrectes saisies par l'utilisateur
• De la perte de données due à une utilisation incorrecte du service
• De tout dommage indirect ou consécutif

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui détaille les droits de l'utilisateur et la façon de les exercer à l'adresse contact@ordercook.fr.

OrderCook SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de OrderCook SAS (Paris), sauf disposition légale contraire.